CNA - Commission Nationale d'Archéologie Subaquatique

Documents à télécharger pour obtenir une autorisation d'opération archéologique et une subvention auprès du DRASSM.

 


 

Le DRASSM est l'interlocuteur incontournable de l'archéologie fédérale.

Lui seul délivre les autorisations d'opérations archéologiques en mer (les eaux intérieures sont gérées par les Services Régionaux de l'Archéologie -SRA-). Il subventionne une partie ces actions.

Il centralise dans ses locaux les rapports de fouilles, une bibliothèque. Il édite et met en ligne des manuels et procédures, qui sont disponibles ici, en cliquant sur les textes.


 

Généralités 

Site de téléchargement

Brochure de présentation du DRASSM

 

Pour les autorisations d'opération archéologique

Demande d'autorisation d'opération archéologique

Document de chantier ; Le texte téléchargeable du site ne fonctionne pas. Voici une version .doc et un Pdf, comme modèles

Plan de Prévention des Risques

Demande de subventions

Demande d'analyse

 

 Pour la rédaction du rapport d'opération

Règles de rédaction du rapport archéologique (Journal Officiel), et la Recommandations pour la rédaction du rapport

 

Pour la conservation du mobilier

Guide des premiers soins et de conservation

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